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Conditions d’utilisation

Jiyujin Co., Ltd., ci-après « la Société », établit les présentes conditions d’utilisation, ci-après « les Conditions », pour le service qu’elle fournit, défini à l’article 2 et ci-après « le Service ».

Article 1 — Application des Conditions

  1. Les Conditions fixent les règles à respecter pour utiliser le Service ainsi que les droits et obligations entre la Société, toute personne souhaitant utiliser le Service, ci-après « le Candidat », et les membres. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations concernant l’utilisation du Service.
  2. La Société peut établir des conditions particulières en complément des présentes Conditions ; celles-ci en font partie intégrante.
  3. En cas de contradiction entre les Conditions et des conditions particulières, ces dernières prévalent.

Article 2 — Définitions

Outre les définitions propres à chaque article, les termes des Conditions ont le sens suivant.

  1. Service
    Le service 10 stories stay fourni par la Société, permettant la réservation de séjours dans les Hébergements concernés et l’utilisation d’activités et prestations connexes, ainsi que les autres services, dont l’utilisation du site Internet, y compris après un éventuel changement de nom.
  2. Membre
    Une personne physique ayant effectué la procédure d’inscription et enregistrée par la Société en tant que membre du Service.
  3. Informations d’inscription
    Les informations fournies par le Membre à la Société.
  4. Informations de compte
    L’identifiant, le mot de passe et les autres informations permettant d’identifier les membres et utilisateurs, qu’ils les aient eux-mêmes définies ou que la Société les leur ait fournies à cette fin.
  5. Date de début d’utilisation
    La date d’adhésion constitue la date de début d’utilisation du Service.
  6. Période de non-résiliation
    La période de six mois courant à compter de la Date de début d’utilisation, cette date étant incluse.
  7. Hébergements concernés
    Les établissements exploités par la Société et couverts par le Service :
    (1) 10 stories stay Yuzawa Uonuma
    (2) 10 stories stay Matsumoto
    (3) 10 stories stay Oze
    (4) Les 10 stories hotel : Satoyama Jujo, Matsumoto Jujo, Oze Jujo, Hakone Honbako et Kō Otsu Hyakucho.
  8. Réservation d’hébergement
    La conclusion, entre un Membre et la Société, d’un contrat de séjour dans un Hébergement concerné, conformément aux conditions d’hébergement de celui-ci, ou le contrat ainsi conclu.
  9. Terminal
    Un appareil informatique utilisé pour accéder au Service, notamment un smartphone, une tablette ou un ordinateur personnel.
  10. Forces antisociales
    Les organisations criminelles ; leurs membres ; les personnes ayant cessé d’en être membres depuis moins de cinq ans ; leurs membres associés ; les entreprises qui leur sont liées ; les maîtres chanteurs d’assemblées d’actionnaires ; les personnes se livrant à l’extorsion sous couvert d’activités sociales ou politiques ; les groupes organisés spécialisés dans la criminalité intellectuelle ; et toute personne ou organisation assimilée.
  11. Achèvement de l’inscription
    Le fait pour la Société d’accorder au Candidat la qualité lui permettant d’utiliser le Service en tant que Membre, et pour le Candidat d’acquérir cette qualité.
  12. Date d’achèvement de l’inscription
    La date à laquelle l’inscription comme Membre est achevée.
  13. Résiliation de l’adhésion
    La cessation de la relation contractuelle entre la Société et le Membre relative à l’utilisation du Service, entraînant la perte de la qualité de Membre.

Article 3 — Inscription comme Membre

  1. Toute personne souhaitant utiliser le Service doit accepter les Conditions et demander son inscription selon la procédure définie par la Société.
  2. Si la Société accepte la demande, l’inscription prend effet lors de la notification de son achèvement.
  3. La Société peut refuser l’inscription si elle considère que l’une des situations suivantes est remplie :
    (1) fourniture d’informations fausses ou inexactes ;
    (2) violation antérieure des Conditions ;
    (3) appartenance aux Forces antisociales ;
    (4) toute autre situation jugée inappropriée par la Société.

Article 4 — Modification des Informations d’inscription

En cas de modification de ses Informations d’inscription, le Membre doit les mettre à jour sans délai selon la procédure définie par la Société.

Article 5 — Gestion du compte

  1. Le Membre gère et conserve ses Informations de compte sous sa propre responsabilité.
  2. La Société peut considérer que tout acte effectué au moyen des Informations de compte a été accompli par le Membre lui-même.

Article 6 — Début et durée du service d’utilisation des hébergements

  1. Le Membre peut utiliser le Service à compter de la Date de début d’utilisation.
  2. La période d’utilisation du Service court de la Date de début d’utilisation jusqu’à l’expiration de la Période de non-résiliation.
  3. En l’absence de demande de résiliation, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes d’un mois aux mêmes conditions. La date de renouvellement est le premier jour de chaque mois.

Article 7 — Cotisations et autres frais

  1. Selon le contenu de son contrat, le Membre supporte la cotisation mensuelle correspondant à sa formule, les frais d’hébergement dus à chaque séjour dans un Hébergement concerné, les frais de ménage et suppléments dus à chaque utilisation, ainsi que tous autres frais convenus avec la Société. Il les règle selon le mode indiqué séparément par la Société.
    Les cotisations mensuelles et autres tarifs de chaque formule figurent dans la présentation des formules d’adhésion de 10 stories stay.
  2. Le Membre règle à la Société les montants visés au paragraphe précédent, ainsi que les frais d’annulation et pénalités contractuelles, selon le mode désigné par la Société.
  3. Même s’il n’a ni séjourné ni réservé dans un Hébergement concerné pendant sa période d’adhésion, le Membre ne peut demander à la Société une réduction ou une exonération de cotisation.
  4. En cas d’impayé de cotisation mensuelle, la Société contacte le Membre à l’adresse e-mail enregistrée. Dès réception de cette notification, le Membre doit enregistrer immédiatement une autre carte bancaire ou contacter l’émetteur de sa carte pour résoudre le problème de paiement, puis en informer la Société.
  5. Après deux mois consécutifs de cotisations impayées, la Société peut suspendre temporairement l’utilisation du Service par le Membre. Celle-ci ne reprend qu’après confirmation de l’encaissement par la Société.
  6. Après trois mois consécutifs de cotisations impayées, la Société peut radier le Membre et résilier son adhésion. Il ne peut alors plus se connecter au Service ; tous ses droits, y compris ses points éventuels, expirent, et il ne peut plus bénéficier de séjours à venir.

Article 8 — Réservation et utilisation des Hébergements concernés

  1.  Le Membre effectue ses Réservations d’hébergement selon la procédure définie par la Société.
  2.  Une Réservation d’hébergement est conclue lors de sa notification par la Société ou dès qu’il devient possible d’en consulter la confirmation.
  3. Les membres LITE et STANDARD peuvent effectuer des réservations individuelles dans les Hébergements concernés disposant de chambres libres, dans la limite du nombre de réservations simultanées et du nombre de jours consécutifs définis séparément par la Société.
    (1) Une réservation peut comporter au maximum cinq nuits consécutives.
    (2) Deux réservations au maximum peuvent être détenues simultanément. Une seule peut toutefois concerner un même mois ; pour un séjour de plusieurs nuits, le mois retenu est celui de la première nuit.
    (3) Le Membre doit personnellement utiliser l’Hébergement concerné pendant toute la durée du séjour. Des accompagnants peuvent séjourner avec lui dans la limite du nombre de personnes fixé pour l’établissement et la chambre. Leurs informations doivent être enregistrées lors de la Réservation d’hébergement.
  4. Des restrictions d’accueil des enfants, d’âge préscolaire ou d’âge scolaire primaire et au-delà, s’appliquent selon l’Hébergement concerné. Les détails figurent dans la présentation des formules d’adhésion de 10 stories stay.
  5. Le Membre peut modifier ou annuler gratuitement une Réservation d’hébergement sur le site Internet jusqu’à 15 h la veille du séjour. Toute annulation après 15 h la veille entraîne des frais d’annulation de 5 500 yens.
  6. Si le Membre ne se présente pas dans l’Hébergement concerné sans avoir annulé sa réservation conformément au paragraphe précédent, il doit verser à la Société une pénalité de 5 500 yens par nuit.
  7. Les heures d’arrivée et de départ et les autres modalités du séjour suivent le contenu de la Réservation d’hébergement, y compris les conditions d’hébergement, ainsi que le règlement de l’établissement concerné.
  8. Lors de son départ, le Membre remet l’Hébergement concerné dans son état initial.
  9. Outre ce qui précède, lors de tout séjour, le Membre doit respecter la Réservation d’hébergement, y compris les conditions d’hébergement, et le règlement de chaque établissement concerné.

Article 9 — Résiliation de l’adhésion

  1. Le Membre ne peut résilier son adhésion pendant la Période de non-résiliation, fixée à six mois à compter de la Date de début d’utilisation, c’est-à-dire de la date d’adhésion.
  2. Après expiration de cette période, le Membre peut demander la résiliation en suivant la procédure définie par la Société sur le site Internet. La résiliation prend immédiatement effet après cette demande : la relation contractuelle relative au Service et la qualité de Membre cessent immédiatement. Le Membre souhaitant résilier doit impérativement achever la procédure avant la fin du mois en cours.

Article 10 — Conséquences de la résiliation

  1. Lorsqu’un Membre résilie son adhésion, la Société ne rembourse pas les cotisations déjà reçues, qu’il ait utilisé ou non le Service pendant la période concernée et qu’il reste ou non des jours d’adhésion.
  2. Lorsqu’un Membre résilie son adhésion, toutes les réservations dont le départ est prévu le lendemain de la résiliation ou plus tard sont automatiquement annulées. L’article 8, paragraphe 6, s’applique également à cette annulation automatique.
  3. Après la résiliation, la Société n’est pas tenue de conserver les Informations d’inscription ni les Informations de compte. Une inscription ultérieure ne rétablit pas la situation antérieure de l’ancien Membre.

Article 11 — Actes interdits

Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est interdit aux membres et utilisateurs d’accomplir les actes suivants.

  1. Tout acte contraire aux Conditions ou aux conditions particulières, ou susceptible de l’être.
  2. Toute atteinte, ou risque d’atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit ou intérêt de la Société ou d’un tiers.
  3. Tout acte portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de la Société ou d’un tiers.
  4. Tout acte lié à une activité criminelle ou contraire à la législation, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  5. L’envoi d’informations contenant un virus informatique ou tout autre programme malveillant.
  6. Tout acte imposant une charge excessive au réseau ou aux systèmes du Service.
  7. Tout accès ou tentative d’accès non autorisé au réseau ou aux systèmes du Service.
  8. La divulgation des Informations de compte d’un membre ou utilisateur à un tiers, ou le fait de permettre à ce tiers de les utiliser.
  9. La communication à la Société d’informations fausses ou inexactes sur un membre ou utilisateur.
  10. Le fait de se faire passer pour la Société, un autre membre ou utilisateur, ou tout autre tiers.
  11. L’utilisation des Informations de compte d’un autre membre ou utilisateur.
  12. L’octroi d’un avantage aux Forces antisociales.
  13. Tout acte entravant, ou susceptible d’entraver, l’exploitation du Service par la Société.
  14. Tout comportement incommodant d’autres membres ou utilisateurs, ou les habitants des environs des Hébergements concernés.
  15. Le fait de venir avec des animaux ou d’en introduire dans les lieux, sauf disposition particulière contraire.
  16. Tout autre acte jugé inapproprié par la Société.

Article 12 — Mesures en cas de violation des Conditions

  1. Si la Société estime qu’un Membre relève, ou risque de relever, de l’une des situations ci-dessous, elle peut supprimer son inscription comme membre ou utilisateur, ou suspendre tout ou partie de son accès au Service. Dans ce cas, les redevances mensuelles du service d’utilisation des hébergements et les autres frais déjà versés ne sont remboursés pour aucun motif.
    (1) L’un des actes énumérés à l’article précédent.
    (2) Des réservations ou usages abusifs répétés, notamment le fait de réserver sans se présenter dans l’établissement et sans préavis d’annulation.
    (3) L’absence de réponse pendant au moins dix jours, en comptant le jour de l’envoi, à une demande ou autre communication de la Société exigeant une réponse.
    (4) L’appartenance aux Forces antisociales ; un lien dans lequel elles contrôlent la gestion ; un lien impliquant leur utilisation abusive afin de procurer un profit illicite à soi-même ou à un tiers, ou de nuire à un tiers ; un lien impliquant leur financement, l’octroi de facilités ou une autre participation ; ou des relations socialement répréhensibles entre ces forces et les dirigeants ou personnes participant effectivement à la gestion.
    (5) Toute violation d’un article des Conditions.
    (6) Toute autre situation dans laquelle la Société estime que la poursuite de l’utilisation du Service est inappropriée.
  2. La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés aux membres ou utilisateurs par les mesures qu’elle prend en application du présent article.
  3. Tout membre ou utilisateur causant un dommage à la Société ou à un tiers par une violation des Conditions ou dans le cadre de l’utilisation du Service doit le réparer sous sa propre responsabilité et à ses frais.

Article 13 — Interruption et suppression du Service

  1. La Société peut interrompre tout ou partie du Service sans préavis dans l’un des cas suivants :
    (1) maintenance ou inspection des bâtiments ou équipements nécessaires au Service ;
    (2) impossibilité de fournir le Service en raison d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’une émeute, de troubles intérieurs, d’un incident de télécommunication, d’une modification législative ou réglementaire, de la propagation d’une maladie infectieuse ou d’une épidémie, ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la Société ;
    (3) nécessité pour des raisons d’exploitation ou techniques ;
    (4) autre motif légitime comparable aux précédents ;
    (5) toute autre situation jugée inévitable par la Société.
  2. La Société peut également interrompre tout ou partie du Service en informant préalablement les membres et utilisateurs.
  3. En cas d’interruption au titre des deux paragraphes précédents, la Société ne rembourse pas les sommes déjà reçues. Toutefois, si l’ensemble du service d’utilisation des hébergements est interrompu pendant au moins soixante-douze heures consécutives, la redevance mensuelle correspondante est remboursée au prorata journalier de la période concernée.
  4. La Société peut supprimer tout ou partie du Service et résilier tout ou partie des contrats d’hébergement à la date de suppression dans l’un des cas suivants :
    (1) notification aux membres et utilisateurs au moins trois mois avant la date de suppression ;
    (2) impossibilité de fournir le Service en raison d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’une émeute, de troubles intérieurs, d’un incident de télécommunication, d’une modification législative ou réglementaire, de la propagation d’une maladie infectieuse ou d’une épidémie, ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la Société ;
    (3) autre motif légitime comparable aux précédents ;
    (4) toute autre situation jugée inévitable par la Société.
  5. Si la totalité du service d’utilisation des hébergements est supprimée au titre du paragraphe précédent, la Société rembourse aux membres et utilisateurs les sommes déjà perçues pour ce service au prorata journalier de la période restante.

Article 14 — Exclusion de garanties et responsabilité

  1. La Société ne garantit ni la continuité du Service, ni l’adéquation du Service ou des Hébergements concernés aux objectifs particuliers des membres et utilisateurs, ni les fonctionnalités, la valeur de service, l’exactitude ou l’utilité attendues, ni l’absence de dysfonctionnement.
  2. La Société ne garantit pas la compatibilité du Service avec tous les Terminaux. Une mise à jour du système d’exploitation d’un Terminal peut notamment perturber l’utilisation du Service. La Société ne garantit pas que ses modifications de programme ou autres interventions résoudront ces dysfonctionnements.
  3. Hormis les remboursements prévus aux paragraphes 3 et 5 de l’article précédent, la Société n’est pas tenue d’indemniser les dommages subis par les membres et utilisateurs du fait des situations ci-dessous. Cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le contrat conclu entre la Société et le membre ou utilisateur sur le fondement des Conditions constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, loi n° 61 de 2000, y compris ses modifications.
    (1) L’utilisation du Service.
    (2) L’interruption, la suspension, la cessation ou la modification du Service.
    (3) Les transactions, différends ou autres difficultés survenant en lien avec le Service entre des membres ou utilisateurs, ou avec les habitants des environs des Hébergements concernés ou d’autres tiers.
    (4) Les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles intérieurs, incidents de télécommunication, modifications législatives ou réglementaires, propagation de maladies infectieuses ou d’épidémies, ou autres événements échappant raisonnablement au contrôle de la Société.
    (5) Les accidents, blessures et autres incidents survenant pendant l’utilisation du Service.

Article 15 — Étendue de l’indemnisation

  1. Même lorsque la réserve du paragraphe 3 de l’article précédent s’applique, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et ordinaires réellement subis par les membres ou utilisateurs. Elle n’est tenue d’indemniser aucune perte de bénéfice, perte d’opportunité, dommage indirect ou autre préjudice, qu’il ait été prévisible ou non pour elle.
  2. Cette limitation ne s’applique toutefois pas lorsque le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de la Société.

Article 16 — Communications et notifications

  1. Les communications et notifications des membres ou utilisateurs à la Société, y compris les demandes concernant le Service, doivent être adressées au centre d’assistance du Service par téléphone, e-mail ou tout autre moyen indiqué séparément par la Société.
  2. La Société peut notifier les membres et utilisateurs par e-mail à leur adresse enregistrée. La notification est alors réputée reçue au moment de l’envoi à cette adresse, que le destinataire ait lu ou non le message.

Article 17 — Interdiction de céder les droits et obligations

  1. Sans l’accord écrit préalable de la Société, les membres et utilisateurs ne peuvent transférer, céder, donner en garantie ou autrement disposer, en tout ou partie, de leur qualité au titre des Conditions ni des droits et obligations qui en découlent.
  2. La Société peut céder à un tiers tout ou partie du Service et de sa qualité de fournisseur sans l’accord préalable des membres et utilisateurs. Dans les limites de cette cession, l’ensemble des relations avec eux concernant le Service, y compris leurs comptes et notamment la détention de leurs Informations de compte et données personnelles au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles, loi n° 57 de 2003 et ses modifications, est transféré au cessionnaire.

Article 18 — Traitement des données personnelles

La Société traite les données personnelles des Candidats, membres et utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité ; ceux-ci y consentent.

Article 19 — Acceptation des Conditions

  1. Les membres et utilisateurs ne peuvent demander leur inscription ni utiliser le Service que s’ils acceptent de l’utiliser conformément aux Conditions.
  2. Les Candidats, membres et utilisateurs sont réputés avoir accepté les Conditions de manière valable et irrévocable dès qu’ils demandent leur inscription comme membre ou utilisateur.
  3. Les Candidats, membres et utilisateurs mineurs ou soumis à un régime japonais de curatelle ou d’assistance doivent obtenir l’accord de leur représentant légal, notamment du titulaire de l’autorité parentale, y compris pour accepter les Conditions, avant de demander leur inscription et d’utiliser le Service.

Article 20 — Révision et modification des Conditions

  1. Dans les situations suivantes, la Société peut modifier les Conditions sans l’accord individuel préalable des membres et utilisateurs, en annonçant avant leur entrée en vigueur la modification, son contenu et sa date d’effet, par publication sur le site Internet ou par e-mail. Les modifications prennent effet à la date annoncée.
    (1) La modification est conforme à l’intérêt général des membres et utilisateurs.
    (2) Elle n’est pas contraire à l’objet du contrat et demeure raisonnable compte tenu de sa nécessité, de la pertinence des nouvelles dispositions, de son contenu et des autres circonstances qui l’entourent.
  2. Pour les révisions autres que celles prévues au paragraphe précédent, la Société notifie aux membres et utilisateurs la modification, son contenu et sa date d’effet par publication sur le site Internet ou par e-mail.
  3. Nonobstant les deux paragraphes précédents, les membres et utilisateurs sont réputés avoir accepté sans réserve les Conditions modifiées lorsqu’ils saisissent les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, ou utilisent le Service après avoir été mis en mesure de prendre connaissance des modifications, notamment par leur notification, ou lorsque trente jours se sont écoulés depuis cette notification sans objection particulière.

Article 21 — Divisibilité

Si une clause des Conditions, ou une partie de clause, est jugée nulle, inapplicable ou limitée en vertu de la loi sur les contrats de consommation ou d’une autre règle applicable, elle est interprétée dans la mesure maximale autorisée par cette règle. Les autres dispositions et les parties restantes de la clause concernée conservent pleinement leur effet.

Article 22 — Droit applicable et tribunal compétent

Les Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige entre la Société et les Candidats, membres ou utilisateurs concernant les Conditions ou l’utilisation du Service relève de la compétence exclusive convenue du tribunal de district de Tokyo en première instance.

Article 23 — Concertation

En cas de question non prévue par les Conditions ou de doute sur leur interprétation, la Société et les Candidats, membres et utilisateurs s’efforcent de trouver une solution par concertation, conformément au principe de bonne foi.

Fin des Conditions

Établies le 20 avril 2026